Secteurs de restriction à Saint-Savin

À Saint-Savin, le plan local d’urbanisme publié délimite 437 secteurs de restriction, sur 2 496,6 hectares — soit 99,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeSecteurs
secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)228
secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)183
limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)15
sous-code non renseigné11

Par nature

MotifSecteurs
motif non précisé par le document417
risque technologique et canalisations11
zone humide et ressource en eau4
mouvements de terrain et cavités3
autre motif nommé1
inondation1

Les secteurs publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Exposition faible à l'alea retrait-gonflement d'argiles—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2 492,217/12/2021
Secteur en assainissement non collectif (reglement PLU)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)2 288,617/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RI1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)374,317/12/2021
Captage de Pre Letraz : perimetre de protection eloignee (DUP du 8 decembre 1986)Pelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)165,917/12/2021
Secteur en assainissement collectif (raccorde)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)114,317/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)74,817/12/2021
Captage Grand Marais : perimetre de protection eloignee (Rapport geologique du 17 avril 1990)Pelimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)59,417/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RI1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)51,817/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)36,117/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)35,817/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)32,917/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)25,917/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)21,717/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RI2secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)19,517/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)18,617/12/2021
Secteur en assainissement collectif (raccorde)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)17,817/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RI'secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)16,417/12/2021
Secteur en assainissement collectif (raccorde)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)16,117/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)16,017/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)14,717/12/2021
Secteur en assainissement collectif (raccorde)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)14,317/12/2021
Perimetre de servitude autour des canalisation de transport de matiere dangereuse : Canalisation DN100 (SUP1 - 25 metres) et Alimentation SaSUP1limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)14,117/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)13,917/12/2021
Secteur en assainissement collectif (raccorde)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)13,017/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RI1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)12,417/12/2021
Secteur en assainissement collectif (raccordable a court terme)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)12,017/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,817/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RI1secteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,617/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)11,417/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,817/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,517/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)10,417/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)10,117/12/2021
Secteur en assainissement collectif (raccordable a court terme)—secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)9,317/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)9,217/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RCsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)8,917/12/2021
Traduction de la carte des aleas : etang, plan d'eauETGsecteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,817/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,617/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bi'1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,617/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)7,117/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,917/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RTsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,917/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,617/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RIsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)6,317/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,217/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,117/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)6,017/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bi'1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,917/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,817/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,417/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,217/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bg2secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)5,217/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)5,117/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,917/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur inconstructible sauf exception (R)RGsecteur avec interdiction de constructibilité (R151-31 2°)4,617/12/2021
Captage de Pre Letraz : perimetre de protection rapprochee (DUP du 8 decembre 1986)Prlimitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,617/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bi'1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,417/12/2021
Risques de retrait et gonflement d'argiles Zone faiblement à moyennement exposéeBrsous-code non renseigné4,205/07/2018
Perimetre de servitude autour des canalisation de transport de matiere dangereuse : Canalisation DN100 et Alimentation Saint-Savin DN80 (SUPSUP2-3limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques ou d'intérêt général (sans précision)4,117/12/2021
Traduction de la carte des aleas : secteur soumis a des prescriptions speciales (B)Bv1secteur avec conditions spéciales de constructibilité (R151-34 1°)4,117/12/2021

377 autres secteurs de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
38455_PLU_20230328418document officiel
38053_PLU_202409195document officiel
38532_PLU_201912122document officiel
38415_PLU_202512121document officiel

Un rapport daté sur Saint-Savin

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la limitation change. Le PLU peut délimiter des secteurs où la construction est interdite (article R151-31 2° du code de l’urbanisme) ou soumise à des conditions spéciales (article R151-34 1°), pour des raisons environnementales, de risques ou d’intérêt général. ⚠️ Les règles exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie ; les plans de prévention des risques et l’information des acquéreurs et locataires restent à consulter à part.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des secteurs de restriction à son PLU.

Votre terrain est-il concerné par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain situé dans un secteur de restriction auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit concerné se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.